LEGALS

Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site app6.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Raison sociale : APP6
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 933 677 981
SIRET (siège) : 933 677 981 00013
RCS : Bourg-en-Bresse
Date de création : 24 septembre 2024
Code APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Convention collective : IDCC 1486 – Bureaux d’études techniques (SYNTEC)
Adresse du siège social :
19 rue du Docteur Marc Fuvel,
01800 Meximieux – France
Email : hello@app6.fr
Directeur de la publication : Erdinc Abdurrahman, Président

Hébergement

Hébergeur : o2switch
SAS au capital de : 100 000 €
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site Web : https://www.o2switch.fr

Activité

L’entreprise APP6 exerce les activités suivantes :

  • Conseil informatique et technologique

  • Prestations de services en business intelligence et data science

  • Analyse de données, organisation, assistance à la mise en œuvre de solutions informatiques

  • Développement et amélioration de systèmes d’information

  • Création, développement et commercialisation de logiciels, applications web et mobiles

  • Vente de matériel informatique


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site app6.fr (textes, images, logos, structure, design…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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Loi applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’APP6.